Le professeur Gupson Morisset, dirigeant de coopérative, plaide pour l’adoption d’une circulaire de la Banque de la République d’Haïti (BRH) afin de rendre effective l’application de l’article 61 de la loi du 26 juin 2002 sur les coopératives d’épargne et de crédit (CEC). A l’occasion de la Journée des CEC, il estime que le moment est venu de sortir des débats récurrents et d’aboutir à une décision claire sur le fonctionnement du Fonds de soutien aux coopératives.
Selon le professeur Morisset, la question de ce fonds revient régulièrement dans les discussions entre les acteurs du secteur coopératif, sans qu’une réponse définitive de la BRH permette de dissiper les interrogations. En tant que dirigeant de coopérative, il constate que cette situation entretient l’incertitude autour d’un mécanisme pourtant prévu par la législation.
L’article 61 confie notamment à la Banque centrale la gestion du Fonds de soutien et la détermination des conditions de son utilisation, y compris les modalités de décaissement et de remboursement. Pour le professeur Morisset, l’adoption d’une circulaire permettrait de traduire ces dispositions légales en règles pratiques, claires et accessibles à l’ensemble des institutions concernées.
Une circulaire pour rendre le fonds opérationnel
Le professeur Morisset estime qu’une telle circulaire devrait préciser les modalités de gestion du fonds, les critères d’éligibilité des coopératives, les procédures de soumission et d’analyse des demandes, ainsi que les conditions d’octroi et de remboursement des ressources. Elle devrait également prévoir des mécanismes de contrôle et de transparence afin de garantir une utilisation responsable des sommes disponibles.
L’objectif n’est pas de réclamer un accès automatique au fonds, mais de permettre aux coopératives de connaître les règles applicables et les possibilités réelles de bénéficier de ce dispositif. Un cadre réglementaire clairement défini contribuerait à réduire les ambiguïtés et à renforcer la confiance entre la BRH et les institutions coopératives.
Pour le dirigeant, le Fonds de soutien pourrait constituer un instrument important pour consolider les coopératives, améliorer leur capacité à faire face à certaines difficultés et soutenir leur développement, dans le respect des exigences de prudence financière.
La Journée des CEC, une occasion de trancher
Le professeur Gupson Morisset considère que la Journée des coopératives d’épargne et de crédit représente une occasion privilégiée de relancer le dossier et d’encourager une prise de position officielle de la BRH. Il invite l’autorité monétaire à clarifier sa position et à engager les démarches nécessaires à l’adoption de la circulaire.
Son plaidoyer se veut un appel au dialogue et à la responsabilité institutionnelle. Il encourage également les fédérations et les dirigeants de coopératives à poursuivre leurs démarches afin que cette question trouve enfin une issue concrète.
Pour le professeur Morisset, il est temps de dépasser les discussions répétitives et de donner une suite effective aux dispositions de la loi de 2002. L’adoption d’une circulaire par la BRH constituerait une étape décisive pour rendre opérationnel le Fonds de soutien et renforcer les mécanismes d’accompagnement des coopératives d’épargne et de crédit en Haïti.
